Conditions Générales de Vente

I- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
II- PRIX
III- PRODUIT
IV- VALIDATION DE LA COMMANDE
V- CONFIRMATION DE LA COMMANDE
VI- PAIEMENT
VII- CARTE CADEAU
VIII- LIVRAISON
IX- DROIT DE RÉTRACTATION
X- RETOUR
XI- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
XII- GARANTIE
XIII- REMBOURSEMENT
XIV- SERVICE CLIENTÈLE
XV- RESPONSABILITÉ
XVI- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
XVII- LITIGES
XVIII- CONFIDENTIALITÉ

Préambule

Ce site est édité par la société NAEMIS, société dont le siège social est situé au 6b avenue debrousse 69005 (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon A 789 167 566.

Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la société NAEMIS, ci-après dénommé « NAEMIS PARIS », ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client ».

Le client déclare avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et de ne pas être placé sous un régime de protection légale ou conventionnel, selon l’article de loi 1146 du Code Civil.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
NAEMIS PARIS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions de vente en vigueur sont celles du jour de validation de la commande.
Toute commande d’un produit implique la consultation et l’acceptation expresse des CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
NAEMIS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur notre site dans chacune des fiches produits. Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. En effet une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie.

De plus, la personnalisation du produit à votre taille de poignet ainsi que l’utilisation de pierres naturelles (lesquelles ont chacune leurs couleurs) sont des raisons qui expliquent les différences entre le produit présenté et le produit reçu.

IV- Validation de la commande

Pour saisir une commande, l’acheteur doit dans un premier temps se connecter au site internet.

Au cours de la navigation sur le site, l’acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le produit au panier d’achat.
Dès cette opération effectuée, l’acheteur voit s’afficher le nombre de produits se trouvant dans son panier. L’acheteur peut poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s’afficher à l’écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des produits, le montant global de la commande. L’acheteur peut revenir sur son panier, le compléter, le modifier, l’annuler tant qu’il ne l’a pas validé.

Le clic sur le bouton « Valider le paiement » vaut pour acceptation des conditions générales de ventes et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par l’acheteur.

NAEMIS PARIS n’est pas liée par les offres de vente qu’elle a pu faire relativement à des produits détenus en stock si ces produits ont été vendus entre le moment où la société a établi ses offres de vente et le moment où elle a accepté les commandes du client.

NAEMIS PARIS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
NAEMIS PARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d’autorisation de paiement.
L’acheteur en sera informé par courriel.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, NAEMIS PARIS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

L’acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre différents modes de paiement. Le paiement s’effectue par internet par Carte Bancaire (Visa, Amex, Mastercard) en cours de validité, ou PayPal.

Conformément à la recommandation de la CNIL, les paiements sont sécurisés par des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel (norme PCI DSS). Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de NAEMIS PARIS.

La carte cadeau NAEMIS PARIS peut être utilisée autant de fois que vous le désirez jusqu'à épuisement du crédit initialement activé. Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site NAEMIS PARIS.

La société NAEMIS PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau NAEMIS PARIS, et en informera les Clients par le biais de son site internet.

Lors de l’achat d’une carte cadeau le Client reçoit un code de carte cadeau valable sans limite de temps sur le site.

Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau lors d’un achat, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier. Une fois le code appliqué le montant sera automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.

Si celui-ci ne marchait pas ou que la manipulation n’effectue pas la remise, nous recommandons à nos clients de contacter le Service Client.

Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé.

Il est rappelé qu’une commande n’est expédiée qu’une fois qu’elle aura été traitée et que le paiement aura bien été confirmé.

Lorsque votre commande a été expédiée, vous recevrez un courriel avec les informations de suivi.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.

– Frais d'Expédition :

La livraison est offerte pour toute commande en France Métropolitaine, ainsi que pour la Corse.

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et du pays de destination, consultables après avoir renseigné l'adresse de livraison.

Les frais d'expédition ne sont pas remboursables. Si vous refusez un envoi de NAEMIS PARIS, vous serez tenu responsable des frais d'expédition d'origine, plus les frais de retour du colis à notre atelier. Ce montant sera déduit de tout crédit émis.

– Problèmes de Livraison :

NAEMIS PARIS n'assume aucune responsabilité pour les colis qui ont été signalés comme ayant été livrés par le transporteur. Aucun remboursement ou crédit pour les colis dont le transporteur confirme la livraison.

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il doit notifier immédiatement au transporteur et à NAEMIS PARIS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …). La demande doit être effectuée, auprès de NAEMIS PARIS, dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

– Douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. NAEMIS PARIS n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le Client n’a à fournir aucune raison particulière pour user de son droit de rétractation.

Vous pouvez ainsi faire votre demande de retour par mail à contact@naemis.paris

L’exercice du droit de rétractation accompagné du retour produit se fait sous réserve de la bonne foi du client qui s’engage à ne retourner que le produit dans un parfait état : non abîmé ou sali, avec son emballage d’origine en parfait état lui aussi. La facture devra être jointe afin de bien identifier le client et la commande concernés.

Si le produit parvient non conforme à l’état initial et ne permet pas sa revente alors NAEMIS PARIS se réserve le droit de refuser le remboursement et renverra alors dans son état le produit au client.

Si le Client décide de renvoyer plusieurs articles de la même commande, il est impératif que tous les produits soient renvoyés ensemble.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

NAEMIS PARIS ne remboursera ni échangera des produits qui auront fait l’objet d’une gravure ou d’une demande personnalisée et ce conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir.

Passé ce délai, aucune réserve générale ne sera acceptée.

Il appartiendra au client de vérifier les produits dès réception et de procéder aux examens d’usage. Il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser NAEMIS PARIS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

– Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre NAEMIS PARIS et le Client.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

– Aucun retour des produits ne sera accepté s’ils ne sont pas accompagnés de leur emballage complet.
Le client s’engage à ce titre à renvoyer les produits dans l’état dans lequel il les a reçus et s’interdit d’en modifier l’aspect de quelque façon que ce soit.

– Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par NAEMIS PARIS dans les conditions prévues à la clause ci-dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix de NAEMIS PARIS, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Ainsi, la commande faite par le client ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Le client sera prévenu par courriel.

NAEMIS PARIS vous offre une garantie commerciale de 2 ans, elle s’applique sur tous les produits. Le bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 2 ans à partir de la date d’achat. Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du produit.

En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre Service Client sera réparé ou remplacé.

Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du produit.

Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client à l’adresse suivante : contact@naemis.paris pour connaître les modalités de retour et trouver une solution adéquate.

Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine et de l’adresser à l’atelier au 6b avenue Debrousse 69005 Lyon, accompagné de la facture.

Au-delà de la garantie, il est possible de faire réparer votre bijou, nous vous ferons une expertise à L’atelier, si le Client accepte celle-ci, nous réparerons son bijou et celui-ci lui sera renvoyé dans les meilleurs délais. La réparation sera effectuée une fois le paiement du Client validé.

Le remboursement s’effectuera par virement ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

De plus, les informations contenues dans le site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs de traduction ou de typographie et www.naemis.paris ne saurait en être responsable. La société NAEMIS n’est pas responsable de l’usage des autres sites auxquels les clients peuvent accéder via des liens sur www.naemis.paris.

Si une condition s’avérait illégale ou était considérée comme nulle, celle-ci n’entrainerait pas la nullité des autres conditions.

NAEMIS PARIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

NAEMIS PARIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, faits de tout tiers y compris du client ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure qui l’empêche directement de répondre à son obligation.

En cas d’événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, attentats, troubles règlement ou décision des pouvoirs publics, grèves, lockout, incendies, explosions, intempéries ou tout autre événement échappant au contrôle de NAEMIS PARIS, l’exécution des obligations de NAEMIS PARIS sera suspendue.

Tous les produits dont la livraison aura été ainsi partiellement ou totalement interrompue devront être acceptés par le Client dès que NAEMIS PARIS ne sera plus empêché de produire, fournir ou livrer les produits.

NAEMIS PARIS ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par ses fournisseurs de leurs obligations à son égard.

La responsabilité de NAEMIS PARIS, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur utilise le produit confectionné de façon normale.

En outre le graphisme, les textes, plus généralement tout ce qui compose le site www.naemis.paris sont la propriété de la société NAEMIS ou de ses fournisseurs. 

Tous les autres graphismes apparaissant sur les confections et le site internet www.naemis.paris appartiennent à la société NAEMIS et ne peuvent être reproduits. Les photos et les schémas représentant les produits ne peuvent être reproduits.

Tous noms, logos, marques et titres utilisés sur ce site sont des marques déposées ou noms déposés par leurs propriétaires.

Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, modèles et plans appartiennent à NAEMIS PARIS qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits.
Le Client déclare reconnaître que toute contrefaçon, de la marque, des dessins ou modèle ou autre graphisme, pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de NAEMIS PARIS.

Les réclamations seront toujours reçues avec attention et compréhension. La bonne foi du client étant toujours présumée, en contrepartie, en cas de litige, le client s’adressera en priorité au service clientèle de NAEMIS PARIS, pour obtenir une solution amiable.

A défaut, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun

Les informations demandées permettent de faciliter l’utilisation de notre site en évitant au Client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités.

Les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et à notre service commercial de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toutes les données peuvent être modifiées par le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Celui-ci est en droit de demander sa suppression du « fichier Client » auprès du service clientèle à l’adresse suivante : contact@naemis.paris.